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CQP

Article 4

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Article 4

En tant que de besoin, les parties signataires précisent que les accords mentionnés aux articles 1 à 4 de l'avenant n° 42 du 3 juin 2004 ont été abrogés dans toutes leurs dispositions et ne sont plus applicables depuis la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 42.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords sur les CQP dans le tourisme social

Résumé. Un accord abroge des articles précédents et précise les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du tourisme social et familial.

En tant que de besoin, les parties signataires précisent que les accords mentionnés aux articles 1 à 4 de l'avenant n° 42 du 3 juin 2004 ont été abrogés dans toutes leurs dispositions et ne sont plus applicables depuis la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 42.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance