Abrogé23 décembre 2016
Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les CQP
Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le tourisme social et familial entrera en vigueur un jour après sa publication.
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.