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CQP

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des CQP dans la viande

Résumé. Un accord s'applique aux employeurs de la viande et modifie les règles des CQP.

Le présent accord est applicable aux employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance