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CQP

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Article 2

Le présent accord constitue un avenant de révision tel qu'il est prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il modifie les alinéas 3 et 4 de l'article 3 de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP).

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Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les CQP dans la branche de la viande

Résumé. Un accord modifie les règles des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche de la viande.

Le présent accord constitue un avenant de révision tel qu'il est prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il modifie les alinéas 3 et 4 de l'article 3 de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance