Création chapitre XVI de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Nouveau chapitre sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un nouvel accord ajoute un chapitre sur les contrats de travail intermittent pour les entreprises du paysage, avec des règles spécifiques sur la durée, la rémunération et les garanties de salaire.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance