En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau chapitre sur les contrats de travail intermittent
Résumé. Un nouvel accord ajoute un chapitre sur les contrats de travail intermittent pour les entreprises du paysage, avec des règles spécifiques sur la durée, la rémunération et les garanties de salaire.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.