Création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au JO de son arrêté d'extension.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales en vigueur et fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de la certification professionnelle en vue de son inscription au registre national des certifications professionnelles.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un certificat d'assistant fleuriste

Résumé. Un accord pour créer un certificat d'assistant fleuriste est signé sans date de fin et commence le jour après sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au JO de son arrêté d'extension.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales en vigueur et fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de la certification professionnelle en vue de son inscription au registre national des certifications professionnelles.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance