Création d'un observatoire des métiers

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées.

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En vigueur depuis le 24 juin 2004

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Champ d'application d'un accord sur les métiers de la prévention et sécurité

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de prévention et de sécurité, sauf pour le transport de fonds.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2004

Source : Légifrance