En vigueur depuis le 24 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord sur les métiers de la prévention et sécurité
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées.