Création d'une commission paritaire nationale de validation

Annexes

Abrogé19 janvier 2018
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Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 19 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche de saisine pour validation d'accord

Résumé. La fiche de saisine permet aux entreprises et aux salariés de soumettre un accord à la commission paritaire nationale pour validation.

Annexe I

Fiche de saisine de la commission paritaire nationale de validation

Fiche à adresser avec l'accord au président de la commission paritaire nationale de validation, fédération nationale des cinémas français, 15, rue de Berri, 75008 Paris.
Informations relatives à l'entreprise
Nom de l'entreprise :
Nom de son représentant :
Fonction :
Téléphone :
Mail :
Adresse :
Effectif de l'entreprise calculé conformément à l'article L. 1111-2 du code du travail :
Informations relatives à la partie salariée
Nature :
Adresse :
Noms des élus de cette instance signataires de l'accord :
Accord soumis à validation
Objet de l'accord :
Date de signature :
Nombre de signataires :

Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 19 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé du procès-verbal de validation d'un accord

Résumé. Un document qui résume les décisions d'une réunion où des représentants d'employeurs et de salariés ont examiné un accord d'entreprise pour voir s'il respecte les lois.

Annexe II

Procès-verbal de la commission paritaire nationale de validation

Date de la réunion :
Accord d'entreprise objet de la réunion :
Membres présents :
Représentants collège employeurs ...
Représentants collège salariés ...
Président de la commission
Vice-président de la commission
Avis de la commission
Après l'étude de l'accord cité en objet, au regard des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les membres de la commission considèrent que le présent accord est conforme :
OUI ..........
Nombre de voix : ..........
NON..........
Nombre de voix : ..........
Motivation de l'avis :
Fait à , le

Abrogé depuis le vendredi 19 janvier 2018

En vigueur du samedi 11 août 2012 au jeudi 18 janvier 2018

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