Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 19 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fiche de saisine pour validation d'accord
Annexe I
Fiche de saisine de la commission paritaire nationale de validation
Fiche à adresser avec l'accord au président de la commission paritaire nationale de validation, fédération nationale des cinémas français, 15, rue de Berri, 75008 Paris.
Informations relatives à l'entreprise
Nom de l'entreprise :
Nom de son représentant :
Fonction :
Téléphone :
Mail :
Adresse :
Effectif de l'entreprise calculé conformément à l'article L. 1111-2 du code du travail :
Informations relatives à la partie salariée
Nature :
Adresse :
Noms des élus de cette instance signataires de l'accord :
Accord soumis à validation
Objet de l'accord :
Date de signature :
Nombre de signataires :
1 version