En vigueur depuis le 8 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de la CPNEFP
Résumé. La commission doit se réunir au moins trois fois par an, avec des réunions supplémentaires possibles si nécessaire.
La commission devra se réunir au moins 3 fois par an. Des réunions supplémentaires pourront être organisées si nécessaire, sur convocation expresse du président et du vice-président ou sur la demande d'au moins 3 trois membres de la commission.
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