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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois suivant sa signature, sous réserve des dispositions sur le droit d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Nouvel avenant pour les industries de la transformation des volailles

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de transformation de volailles et commence un mois après sa signature.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois suivant sa signature, sous réserve des dispositions sur le droit d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance