En vigueur depuis le 27 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de fidélité dans les petites entreprises
Résumé. Un accord précise les règles pour une prime de fidélité dans les petites entreprises.
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 24 aux entreprises de moins de 50 salariés.
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