En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour la création d'un observatoire des métiers
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, son extension.
La FNDPL est chargée des formalités nécessaires.