Création de l'observatoire des métiers

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, son extension.
La FNDPL est chargée des formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Accord pour la création d'un observatoire des métiers

Résumé. Un accord est signé pour créer un observatoire des métiers, valable à partir de 2013, avec des démarches pour son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, son extension.
La FNDPL est chargée des formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance