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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux cabinets et aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective applicable aux cabinets ou entreprises d'expertises automobiles (idcc 1951) ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 25 avril 2017

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Champ d'application de l'accord pour les expertises automobiles

Résumé. Un accord s'applique aux cabinets et entreprises d'expertises automobiles et à leurs employés.

Le présent accord est applicable aux cabinets et aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective applicable aux cabinets ou entreprises d'expertises automobiles (idcc 1951) ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance