Création du contrat à durée indéterminée intermittent

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Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d'accord n° 06-06 signé le 30 novembre 2006 créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Modification des règles pour les contrats à durée indéterminée intermittents

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les contrats à durée indéterminée intermittents.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d'accord n° 06-06 signé le 30 novembre 2006 créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé.

Relations

cite

cite  protocole d'accord n° 06-06

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance