En vigueur depuis le 6 mars 2008
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Modification des règles pour les contrats à durée indéterminée intermittents
Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d'accord n° 06-06 signé le 30 novembre 2006 créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé.