Création du régime conventionnel de prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des accords sur les retraites et la santé

Résumé. Les partenaires sociaux clarifient les règles d'un accord de 2011 sur les retraites et la santé pour répondre aux questions soulevées.

Afin de prendre en compte les réserves émises par la commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP), les partenaires sociaux ont entendu clarifier la lecture des dispositions de l'accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime conventionnel de branche et d'un régime conventionnel de frais de santé comme suit.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

Préambule