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D0, article 3

Salaires au 1er octobre 1997

Abrogé4 février 1999
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Abrogé4 février 1999

Créé le 4 mars 1998 · Abrogé le 4 février 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires dans certaines entreprises

Résumé. Un article modifie les grilles de salaires pour certains travailleurs, en augmentant les salaires de 1% à partir d'octobre 1997 et en alignant les deux premiers coefficients sur le SMIC.

Article 1er

En ce qui concerne la grille des salaires conventionnels mensuels pour 152,10 heures, dans les entreprises ayant conclu un accord d'aménagement réduction du temps de travail (en application de l'avenant n° 92 du 17 décembre 1996), les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 2 de l'avenant n° 94 du 24 avril 1997 sont abrogés et remplacés par de nouveaux alinéas ainsi rédigés :

A compter du 1er octobre 1997 et dans les entreprises ayant conclu un accord d'aménagement du temps de travail (en application de l'avenant n° 92 du 17 décembre 1996), les salaires conventionnels mensuels pour 152,10 heures des coefficients 160 à 700 inclus sont augmentés de 1 %.

En ce qui concerne les deux premiers coefficients de la grille, les coefficients 130 et 140, ceux-ci sont portés, à la même date, à 6 663,67 F, soit l'équivalent du SMIC mensuel tel qu'il est fixé pour 169 heures par le décret n° 97-731 du 26 juin 1997.

En conséquence, à compter du 1er octobre 1997, les salaires mensuels pour 152,10 heures du coefficient 130 au coefficient 700 s'établissent comme suit :

130 ... 6 663,67 F

140 ... 6 663,67 F

160 ... 6 692,43 F

180 ... 7 014,49 F

200 ... 7 336,56 F

220 ... 7 658,63 F

240 ... 7 980,75 F

260 ... 8 383,73 F

280 ... 8 786,74 F

310 ... 9 391,23 F

340 ... 9 995,76 F

370 ... 10 600,36 F

400 ... 11 683,33 F

450 ... 13 617,77 F

500 ... 15 553,55 F

550 ... 17 487,99 F

600 ... 19 422,44 F

650 ... 21 358,20 F

700 ... 23 292,68 F

Article 2

Par dérogation à l'article 15, paragraphe " Avantage acquis " de la convention collective bétail et viande, aucun salaire réel ne devra être inférieur aux taux horaires résultant de l'application du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 4 février 1999

En vigueur du mercredi 4 mars 1998 au mercredi 3 février 1999

Salaires au 1er octobre 1997