Définition du départ en retraite

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Modification des règles de départ en retraite

Résumé. Un accord modifie les règles de départ en retraite dans les centres de lutte contre le cancer.

Les dispositions du présent avenant à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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