Définition du temps partiel

Dénonciation ou modification de l'avenant

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En vigueur depuis le 11 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification ou dénonciation d'un avenant dans la restauration rapide

Résumé. Un avenant à la convention de la restauration rapide ne peut être changé ou annulé sans suivre les règles précises de cette convention.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 1999

Dénonciation ou modification de l'avenant
Article 14