Périmé14 décembre 2006
Créé le 23 septembre 2005 · Périmé le 14 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans la convention collective de l'immobilier
Résumé. Un nouvel accord remplace l'article 34 de la convention collective de l'immobilier.
Le présent avenant se substitue à l'article 34 de la convention collective nationale de l'immobilier.
(Voir ce texte.)
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