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Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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Périmé14 décembre 2006

Créé le 23 septembre 2005 · Périmé le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant dans l'immobilier

Résumé. Les nouvelles règles de cet accord remplaceront l'article 34 de la convention collective de l'immobilier dès qu'elles seront officialisées.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 14 décembre 2006

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au mercredi 13 décembre 2006

Source : Légifrance