Périmé14 décembre 2006
Créé le 23 septembre 2005 · Périmé le 14 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant dans l'immobilier
Résumé. Les nouvelles règles de cet accord remplaceront l'article 34 de la convention collective de l'immobilier dès qu'elles seront officialisées.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.