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Déploiement de l'alternance

à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant spécifique aux particuliers employeurs

Résumé. Un accord spécial pour les employeurs particuliers et leurs employés, qui ne s'applique pas aux entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Ajout d'aides pour les particuliers employeurs dans l'apprentissage

Résumé. L'article modifie l'article 8 pour ajouter des sous-articles sur la fixation des niveaux de prise en charge et une aide temporaire pour les particuliers employeurs qui embauchent un apprenti.

Au titre de l'article 8 sont supprimés les mots « de la formation de l'apprenti ».

À la suite du titre 8, est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “ Fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) ” ».

Après la phrase « Le cas échéant, dans l'objectif de garantir la qualité de la formation et l'atteinte des objectifs du contrat, des co-financements peuvent être sollicités auprès des conseils régionaux », est inséré un deuxième sous article intitulé « Article 8.2 “ Aide conventionnelle pendant l'expérimentation relative à l'apprentissage ” » suivi du paragraphe suivant :

« Eu égard au statut singulier du particulier employeur et en vue de favoriser le développement de l'apprentissage dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, une aide conventionnelle forfaitaire est versée de manière temporaire aux particuliers employeurs en contrepartie de l'embauche d'un apprenti.
Cette aide vise notamment à compenser les coûts indirects à la charge des particuliers employeurs, induits par l'embauche d'un apprenti. Il est précisé que son montant ne pourra dépasser le coût réel supporté par le particulier employeur.

Le montant, les conditions et les modalités de versement de ladite aide sont fixés par la CPNEFP.

L'aide conventionnelle est versée durant l'expérimentation relative à l'apprentissage dont la durée maximale est définie par la CPNEFP. Elle ne se cumule pas avec toute autre aide de même objet et de même nature. »

En vigueur depuis le 11 avril 2024

En vigueur depuis le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'alternance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée illimitée et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Modification et résiliation de l'avenant sur l'alternance

Résumé. L'avenant sur l'alternance peut être modifié ou annulé selon les règles de la convention collective des particuliers employeurs.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Notification et dépôt d'un avenant sur l'alternance

Résumé. Un accord sur l'alternance est envoyé par courrier recommandé à tous les représentants syndicaux après sa signature et est déposé selon les règles habituelles.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Déploiement de l'alternance
Préambule - Objet de l'avenant
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3