Déploiement de l'alternance

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Modification et résiliation de l'avenant sur l'alternance

Résumé. L'avenant sur l'alternance peut être modifié ou annulé selon les règles de la convention collective des particuliers employeurs.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance