Désignation de l'OPCO (2I)

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de désigner un OPCO, en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 79 signé le 21 novembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'un OPCO pour les industries des jeux et jouets

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour les entreprises de jeux et jouets, remplaçant un ancien avenant.

Le présent accord a pour objet de désigner un OPCO, en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 79 signé le 21 novembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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