Désignation OPCO

Article 3

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Article 3

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un accord de branche

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance