En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord désignant un OPCO
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux désigne un OPCO pour la filière cohésion sociale à partir de son agrément, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019.