En vigueur depuis le 4 mai 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Importance de la formation professionnelle
Considérant que le développement de la formation professionnelle continue est une des conditions du progrès économique, social et de l'emploi,
Considérant que la formation professionnelle doit être ouverte, sans restriction autre que les nécessités de service, à tous les salariés,
Considérant que la formation professionnelle doit permettre une bonne adaptation du personnel à son poste de travail et lui permettre d'acquérir une meilleure qualification tout au long de sa carrière,
Considérant le rôle que les partenaires sociaux doivent jouer dans le développement de la formation,
Les parties signataires conviennent, dans le cadre de la négociation prévue par l'article L. 932-2 du code du travail, ce qui suit :
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