Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique :
– aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ;
– à toute structure adhérente du syndicat national du téléphérique de France ;
– et, le cas échéant, à toute autre entreprise qui en ferait la demande expresse.