Développement des certificats de qualification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique :

– aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ;
– à toute structure adhérente du syndicat national du téléphérique de France ;
– et, le cas échéant, à toute autre entreprise qui en ferait la demande expresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de remontées mécaniques et domaines skiables, ainsi qu'à celles qui en font la demande.

Le présent accord s'applique :

– aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables ;
– à toute structure adhérente du syndicat national du téléphérique de France ;
– et, le cas échéant, à toute autre entreprise qui en ferait la demande expresse.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance