En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des cotisations et nouvelles règles de délibération
Résumé. L'article 2 sur les cotisations reste inchangé, tandis que l'article 1er ajoute des règles pour les délibérations de l'ADP.
L'article 2 « Cotisation » est inchangé.