Développement du paritarisme

Article 2

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Article 2

L'article 2 « Cotisation » est inchangé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Stabilité des cotisations et nouvelles règles de délibération

Résumé. L'article 2 sur les cotisations reste inchangé, tandis que l'article 1er ajoute des règles pour les délibérations de l'ADP.

L'article 2 « Cotisation » est inchangé.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance