Dialogue social et CPPNI

Article 4.3.3

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Article 4.3.3

La convocation, l'ordre du jour, les documents et éléments préparatoires, et le relevé de positions de la précédente réunion sont adressés par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai d'au moins 8 jours avant chaque réunion.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Préparation des réunions de la CPPNI

Résumé. Les documents pour les réunions de la CPPNI doivent être envoyés par email aux représentants au moins 8 jours avant.

La convocation, l'ordre du jour, les documents et éléments préparatoires, et le relevé de positions de la précédente réunion sont adressés par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai d'au moins 8 jours avant chaque réunion.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance