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Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Extension d'un avenant dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans les ateliers d'insertion peut être étendu et entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

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