Dialogue social

Article 2

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Article 2

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2014

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Champ d'application de l'accord sur le dialogue social

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur le financement du dialogue social dans les entreprises non artisanales.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales.

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En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2014

Source : Légifrance