Dialogue social

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Cette association a pour objet :
– d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ;
– de gérer le fonds du dialogue social de branche ;
– d'assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'une association pour le dialogue social dans les transports urbains

Résumé. L'association gère un fonds pour le dialogue social dans les transports urbains, collecte des contributions des entreprises et communique sur les actions menées.

Cette association a pour objet :
– d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ;
– de gérer le fonds du dialogue social de branche ;
– d'assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance