Dialogue social

Article 2.3

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Article 2.3

L'article 8.2 « Congés formation économique, sociale et syndicale » du titre II devient l'article 8.3 « Exercice du dialogue social local » sans en modifier le contenu.

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Renommage de l'article sur les congés de formation syndicale

Résumé. L'article renomme et conserve le contenu de l'article sur les congés pour formation syndicale.

L'article 8.2 « Congés formation économique, sociale et syndicale » du titre II devient l'article 8.3 « Exercice du dialogue social local » sans en modifier le contenu.

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