Dialogue social

Préambule

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de négociation collective

Résumé. Un accord est modifié pour mieux répondre aux nouvelles règles de négociation et au changement d'OPCO.

Par le présent avenant les parties conscientes de l'évolution du droit de la négociation collective qui suppose de répondre à de nombreuses obligations légales de négociation d'une technicité croissante, ont estimé nécessaire la mise en place de moyens supplémentaires permettant de faire face à ces obligations.

D'autre part, le changement d'OPCO nécessite une modification de certaines dispositions de l'accord du 21 septembre 2010.

En conséquence, il a donc été décidé ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Préambule