En vigueur depuis le 15 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas d'adaptation nécessaire pour les petites entreprises
Résumé. L'accord de méthode ne nécessite pas d'adaptation spéciale pour les petites entreprises.
Compte tenu de son objet, le présent accord de méthode ne nécessite pas d'adaptation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.