Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2.1.1.1, 2.1.2.1, 2.1.3.1, 2.1.6.1 et 2.2.1.2 de l'article 2 du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Modification de la convention collective des acteurs sociaux

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective pour les acteurs du lien social et familial.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2.1.1.1, 2.1.2.1, 2.1.3.1, 2.1.6.1 et 2.2.1.2 de l'article 2 du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

Relations

cite

cite  Convention collective nationale du 4 juin 1983art. 2

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Source : Légifrance