Dialogue social

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de révision des accords

Résumé. Les règles de révision des accords dans la convention collective peuvent être modifiées selon les lois et autres accords.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance