Dialogue social

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Le présent avenant a pour objectif d'harmoniser la convention collective conformément aux nouvelles dispositions de l'avenant n° 05-21 intitulé « Dialogue social » signé le 15 novembre 2021 par l'ensemble des partenaires sociaux.

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Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour une convention collective selon les nouvelles règles du dialogue social.

Le présent avenant a pour objectif d'harmoniser la convention collective conformément aux nouvelles dispositions de l'avenant n° 05-21 intitulé « Dialogue social » signé le 15 novembre 2021 par l'ensemble des partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance