Dialogue social

Partie III Autres modifications

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En vigueur depuis le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de financement pour la formation professionnelle

Résumé. Les centres doivent désormais consacrer au moins 2,45 % de leur masse salariale brute à la formation professionnelle continue.

Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 2.9.1.1 « Principes généraux », un alinéa rédigé de la manière suivante :

« Le montant consacré par les centres au financement de la formation professionnelle continue ne peut être inférieur à 2,45 % de la masse salariale brute. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Remplacement des termes de représentation du personnel

Résumé. Les termes 'comité d'entreprise' et 'délégués du personnel' sont remplacés par 'comité social et économique' dans plusieurs articles.

Les parties conviennent :

– de remplacer le terme « comité d'entreprise » par « comité social et économique » aux articles 1.2.2.3, 1.4.5, 2.1.6.1, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.8.1, 2.9.1.2, 2.9.2.2.2, 2.10.1, 2.10.3, 2.12.3.6.1, 2.12.3.6.2 et 5.1.2.1 ;

– de remplacer le terme « délégués du personnel » par « membres du comité social et économique » à l'article 2.11.1.5 ;

– de supprimer le terme « CHSCT » à l'article 2.1.6.1 ;

– de supprimer le terme « délégués du personnel » aux articles 1.4.5, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.9.2.2.2, 2.10.3 et 5.1.2.1.

En vigueur depuis le 1 août 2019

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Renumérotation de la convention collective des CLCC

Résumé. La convention collective des CLCC sera renumérotée si besoin pour refléter les changements apportés par l'avenant.

La convention collective nationale des CLCC sera renumérotée, si nécessaire, pour tenir compte des modifications apportées par le présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Partie III Autres modifications
Article 12
Article 13
Article 14