Dialogue social

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Le présent avenant a pour objet la révision de certaines dispositions des chapitres 2 et 3 du titre 4 de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999 relatives au dialogue social au niveau des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'au niveau national.

À compter de l'entrée en vigueur de cet avenant et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2019, les dispositions antérieures de la CCN des CLCC relatives aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT continuent de s'appliquer dans les centres n'ayant pas encore mis en place leur comité social et économique.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification des règles de dialogue social dans les CLCC

Résumé. Un accord modifie les règles de dialogue social dans les centres de lutte contre le cancer jusqu'en 2019.

Le présent avenant a pour objet la révision de certaines dispositions des chapitres 2 et 3 du titre 4 de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999 relatives au dialogue social au niveau des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'au niveau national.

À compter de l'entrée en vigueur de cet avenant et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2019, les dispositions antérieures de la CCN des CLCC relatives aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT continuent de s'appliquer dans les centres n'ayant pas encore mis en place leur comité social et économique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance