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Dialogue social

relatif au dialogue social de branche

Abrogé31 décembre 2023
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Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de réunion pour le dialogue social dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux dans le domaine du sport peuvent faire rembourser les frais de réunion par un fonds spécial.

Afin de favoriser le dialogue social, les partenaires sociaux conviennent de la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées par collège, dans le but de préparer les travaux paritaires, soient pris en charge par le fonds d'aide au développement du paritarisme de la branche.

Dans cet objectif, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :

Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

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Prise en charge des frais de réunions paritaires

Résumé. Les frais de 4 réunions annuelles par collège pour préparer les commissions paritaires peuvent être remboursés, sous conditions.

Les alinéas suivants sont insérés à la fin de l'article 2.3.1 de la convention collective nationale du sport :

« Les frais induits par la tenue de 4 réunions annuelles organisées par collège (collège salariés ou collège employeurs), en vue de préparer les commissions paritaires et groupes de travail paritaires, peuvent être pris en charge sur le fond d'aide au développement du paritarisme de la branche suivant les modalités du règlement intérieur.

Cette prise en charge est réalisée dans la limite de deux représentants par organisation représentative au sein de la branche, et à la condition que l'ensemble des organisations composant le collège réuni soient présentes. »

Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avenant sans adaptation spécifique pour les petites entreprises

Résumé. Un avenant ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises, contrairement à d'autres accords qui prévoient des réunions préparatoires financées par un fonds.

Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

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Avenant sur les réunions paritaires dans la convention collective du sport

Résumé. Un accord temporaire jusqu'à fin 2023 est signé pour organiser des réunions et prendre en charge les frais, avec possibilité de renouvellement.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023. Ses dispositions pourront être reconduites par accord des partenaires sociaux.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Dialogue social
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Article 2
Article 3