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Dialogue social

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Afin de favoriser le dialogue social, les partenaires sociaux conviennent de la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées par collège, dans le but de préparer les travaux paritaires, soient pris en charge par le fonds d'aide au développement du paritarisme de la branche.

Dans cet objectif, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de réunion pour le dialogue social dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux dans le domaine du sport peuvent faire rembourser les frais de réunion par un fonds spécial.

Afin de favoriser le dialogue social, les partenaires sociaux conviennent de la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées par collège, dans le but de préparer les travaux paritaires, soient pris en charge par le fonds d'aide au développement du paritarisme de la branche.

Dans cet objectif, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance