Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement du dialogue social dans la bijouterie et l'horlogerie
Résumé. Un accord modifie les règles de répartition des contributions au dialogue social dans la bijouterie et l'horlogerie, en précisant les codes NAF concernés et les modalités de versement.
Toutes les dispositions de l'avenant° 6 en date du 27 novembre 2019, non contraires aux termes des présentes demeurent inchangées.