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Dialogue social

Article 5

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Article 5

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la contribution au dialogue social

Résumé. Un accord est modifié pour préciser la répartition des contributions au dialogue social entre les organisations patronales, en fonction des secteurs d'activité.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance