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Article 3

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Article 3

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation syndicale.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Nouvel avenant sur les relations collectives de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé entre les syndicats et les employeurs, valable jusqu'à fin 2024, avec des contributions supplémentaires pour les établissements.

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation syndicale.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance