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Article 12

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Article 12

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet le 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Nouvel avenant conclu à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er décembre 2025, et sera enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet le 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance