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Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 2.1 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit au moins 3 fois par an soit en formation mixte, soit en formation paritaire. Elle peut mettre en place des groupes de travail paritaires lorsque cela est nécessaire. Ces groupes sont composés de 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la composition de la commission paritaire permanente

Résumé. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du sport augmente le nombre de représentants des syndicats de salariés et des employeurs.

Le deuxième alinéa de l'article 2.1 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit au moins 3 fois par an soit en formation mixte, soit en formation paritaire. Elle peut mettre en place des groupes de travail paritaires lorsque cela est nécessaire. Ces groupes sont composés de 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance