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Article 8

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Article 8

Le premier alinéa de l'article 8.7.3 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'observatoire est composé de quatre représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la composition de l'observatoire des métiers du sport

Résumé. L'observatoire des métiers du sport augmente le nombre de représentants syndicaux et d'employeurs à quatre chacun.

Le premier alinéa de l'article 8.7.3 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'observatoire est composé de quatre représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance