En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective du sport pour le dialogue social
Résumé. Les partenaires sociaux modifient la convention collective du sport pour améliorer la représentation dans les instances paritaires.
Afin de favoriser le dialogue social de branche et la représentation de chaque organisation représentative au sein des instances paritaires de la branche sport, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective nationale du sport et ont convenu ce qui suit :
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