Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.

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En vigueur depuis le 25 juin 2024

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Nouvel accord pour la Pro-A

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée afin de promouvoir la reconversion par alternance (Pro-A) et prend effet après son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.

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En vigueur depuis le mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance